PLAN D'INSTAURATION DU REVENU D'EXISTENCE

Publié le par lereveilmondial.over-blog.com

Le Revenu d'Existence se différencie des diverses propositions d'allocation universelle par une justification philosophique qui se décline aisément en loi économique : chaque citoyen d'un pays hérite plus ou moins du niveau de vie de l'ensemble de la nation. Il est possible de calculer la part de ce niveau de vie qui résulte de l'héritage et des investissements des générations antérieures.

Nous avons réalisé ce calcul pour la première fois en 1990. Nous publierons prochainement sur ce site le détail de ces travaux. Retenons que pour la France le Revenu d'Existence s'élève actuellement à 300 € par personne et par mois, soit 3600 € par an. Ce montant, qui évolue avec le PIB, ne se discute pas. Il est la conséquence d'un calcul économique. Les propositions d'allocation universelle de niveau inférieur ou supérieur doivent trouver d'autres justifications que celle retenue par le Revenu d'Existence.

Au niveau du pays, dont la population a été récemment évaluée à 63,5 millions d'habitants, le Revenu d'Existence collectif est ainsi de 228 milliards d'euros par an. Cela représente 14,5% d'un PIB de 1580 milliards d'euros. Le Revenu d'Existence est une mesure très concrète du supplément de richesse produite grâce à l'accumulation des infrastructures physiques, réglementaires et morales d'un pays, dont les habitants bénéficient à la suite des générations qui les ont bâties.

Lorsqu'on comprend bien la nature du Revenu d'Existence, on perçoit qu'il est constitutif de la rémunération des salariés, des pensions versées au retraités, des allocations chômage distribuées par les Assedic... On le mesure en remarquant que la rémunération d'un même travail dépend du pays où il s'exerce : dans les pays où le Revenu d'Existence est élevé, la rémunération est forte ; dans les pays où le Revenu d'Existence hérité des générations passées est encore faible, la rémunération du travail est encore médiocre.

La conséquence de ce point est très importante : la majorité des français perçoit déjà le Revenu d'Existence. Mais il est dissimulé dans des versements de salaires, de pensions, de prestations d'assurances sociales…

Le financement du Revenu d'Existence comporte donc deux parties :

  • le rendre visible pour ceux qui le perçoivent déjà
  • financer le versement à ceux qui ne le perçoivent pas encore

L'instauration du Revenu d'Existence étant une révolution pour notre système social, nous complétons notre proposition par un mécanisme de transition que nous détaillerons plus bas.

 

1. Rendre visible le Revenu d'Existence pour ceux qui le perçoivent déjà

Les salariés français sont trop payés paraît-il. Regardons cela de plus près.

Un salarié au SMIC perçoit 960 euros net par mois. Cela inclut 300 euros de Revenu d'Existence. La rémunération réelle nette de son travail est en réalité de 660 euros, soit une trentaine d'euros par jour travaillé.

L'employeur d'un smicard supporte un coût de 1760 euros. Ceci inclut les 300 euros du Revenu d'Existence qu'il verse sans le savoir. Cela inclut également de nombreuses cotisations à des caisses de prestations sociales : santé, famille, vieillesse, chômage, etc…

Dans le cas d'un retraité ou d'un chômeur percevant des allocations Assedic, la prestation reçue inclut le Revenu d'Existence qui est versé par la caisse de retraite ou l'Unedic.

Nous proposons de rendre visible pour tous la réalité du revenu d'Existence, sans impact financier sur les acteurs mentionnés. Il s'agit uniquement de faire transiter le Revenu d'Existence par une " Caisse RE " qui assurera le versement au salarié, retraité ou chômeur.

 

Les salaires nets, pensions et prestations versées directement au bénéficiaire sont diminuées du montant du Revenu d'Existence.

 

2. Financer le Revenu d'Existence pour ceux qui ne perçoivent pas encore

Les enfants, les conjoints sans emploi, les personnes sans emploi ne bénéficiant pas d'une allocation d'assurance chômage… sont les cas les plus fréquents de personnes qui ne perçoivent pas aujourd'hui le Revenu d'Existence qui leur est dû.

Beaucoup bénéficient de prestations sociales qui trouvent en partie leur légitimité dans le Revenu d'Existence. Par exemple, les allocations familiales versées aux parents traduisent la reconnaissance par l'Etat que chaque enfant apporte une richesse à la nation. Le Revenu Minimum d'Insertion comporte deux volets : une aide monétaire pour assurer sa subsistance et une prestation en nature pour aider la personne à retrouver un emploi. Le premier volet est clairement assimilable au Revenu d'Existence.

Nous proposons donc de supprimer de nombreuses prestations monétaires qui seraient redondantes avec le Revenu d'Existence :

  • Le RMI est remplacé par le RE plus un supplément non permanent, conditionné à la participation effective à une action de réinsertion.
  • La Prime de Noël est supprimée.
  • La Prime pour l'Emploi est supprimée.
  • L'ASS et l'AI sont traités de la même façon que le RMI.
  • L'AER, l'API et l'APA sont supprimées.
  • Les allocations familiales, l'allocation de jeune enfant, le complément familial, l'allocation d'adoption, l'allocation de présence parentale et l'allocation de rentrée scolaire sont supprimés.
  • L'allocation parentale d'éducation est réduite à une compensation pour la perte de revenu d'activité d'un parent qui fait choix d'élever son enfant.
  • Les bourses d'études pour critères sociaux sont supprimées. Il ne subsisterait que des bourses de mérite ou des bourses de compensation de handicaps.

Il faut noter que les prestations qui manifestent la solidarité de la nation envers les personnes atteintes par un handicap ne seraient pas modifiées.

La plupart des prestations sociales que nous proposons de supprimer sont d'un montant inférieur au Revenu d'Existence. Leur suppression ne créera aucun difficulté. Par contre, certaines prestations sont d'un montant supérieur.

C'est le cas notamment du RMI pour un célibataire (440,86 euros par mois en 2007) ou un ménage de deux personnes (661,29 euros). Pour un ménage de trois personnes, par exemple un couple avec un enfant, le montant du RMI (793,55 euros) est inférieur au Revenu d'Existence (900 euros). Il faut savoir que le RMI ne se cumule pas avec les allocations familiales.

Les 140,86 euros (du célibataire) ou les 61,29 euros (du couple) que risquent de perdre les allocataires du RMI, du fait de l'instauration du Revenu d'Existence, sont compensés par l'aide monétaire accordée à ceux d'entre eux qui participent effectivement à des programmes de réinsertion.

Il est assez difficile de chiffrer précisément le surcoût pour l'Etat de l'instauration du Revenu d'Existence. Plusieurs effets se combinent :

  • Le Revenu d'Existence sera versé à environ 30% de la population qui ne le perçoit pas encore dans un salaire, une pension ou une prestation Assedic. Cela représente un budget de l'ordre de 70 milliards d'euros.
  • Les prestations supprimées représentent actuellement un coût pour l'Etat de l'ordre de 50 milliards d'euros.
  • Les cotisations sociales seront allégées de toutes les prestations supprimées et supporteront une partie de la charge de financement de la Caisse du Revenu d'Existence.
  • Le solde sera financé par divers mécanismes fiscaux qu'il faudra choisir en fonction de leur impact sur le dynamisme économique du pays.
  • La période de transition nécessitera probablement le maintien de certaines prestations partielles et des coûts de gestion du programme difficiles à évaluer.
  • La mise en place du Revenu d'Existence se traduira probablement à moyen terme par la remise au travail de nombreuses personnes aujourd'hui prisonnières des trappes à inactivité et démotivées par les effets de seuil. Le surcroît d'activité économique qui en résultera élargira la base fiscale, apportant mécaniquement de nouvelles ressources à l'Etat.

Au total, nous considérons que le système sera équilibré après une période de mise en place de cinq ans. Pour assurer cette montée en puissance, nous prévoyons une source de financement complémentaire, non fiscale, qui couvrira les éventuels surcoûts temporaires du dispositif.

 

3. Une instauration progressive sur cinq ans

L'instauration se fait en cinq ans, avec chaque année un accroissement du Revenu d'Existence versé :

  • RE / 5
  • 2 x RE / 5

A l'ouverture du plan de transition, chaque citoyen ouvre dans la banque de son choix, pour lui et ses enfants, un nouveau " compte d'existence " individuel. Chaque mois le compte sera crédité du montant du RE.

Le plan est initié par création de monnaie par les banques. L'optimum aurait consisté en une création de monnaie permanente, accroissant la masse monétaire. Mais la BCE et le pacte de stabilité européen l'interdisent. Par contre, rien n'empêche une banque privée d'accorder un crédit personnel à un client, si ce n'est la règle prudentielle de gestion bancaire.

Cette création monétaire s'assimile à une injection de monnaie permanente, par un emprunt à durée infinie sous forme d'une rente perpétuelle, c'est à dire au capital non remboursé, dont le taux d'intérêt réel devrait faire l'objet d'une négociation avec le système bancaire. Nos projections fonctionnent avec un taux inférieur ou égal à 1%, permettant de couvrir les frais engagés par la banque.

Il s'agit alors, à l'échelle du pays, d'un investissement sociétal, par emprunt individuel de tous les citoyens auprès du système bancaire. Chaque citoyen est emprunteur, l'Etat étant caution du paiement des intérêts de la rente perpétuelle.

La transition est conçue de telle sorte que tout le monde y gagne, concrètement, immédiatement. Parmi, les nombreuses autres solutions techniquement réalisables, celle-ci est simple, universelle, applicable en France, isolément, sans affecter la compétitivité de notre économie.

Nous avons calculé qu'à dépenses actuelles de protection sociale constantes, l'instauration du Revenu d'Existence permet d'abaisser le taux de prélèvement fiscal et social de près de 3 points. Les aménagements de notre système social à préparer pendant les cinq années de transition doivent permettre d'atteindre cet objectif.

On prendra en compte, année après année, que beaucoup de dépenses d'assistance (avec les coûts de gestion associés), deviendront redondantes ou injustifiées : les bourses d'études, la prime à l'emploi, le RMI, l'allocation de rentrée scolaire…

A la fin de la période de transition, le toilettage de la fiscalité et des cotisations sociales devrait clairement faire émerger trois blocs :

  • la contribution au revenu d'existence,
  • la prise en charge collective des risques et des handicaps, selon le système assurantiel,
  • la participation aux dépenses de l'Etat.

On ne devrait pas trop s'éloigner d'une règle budgétaire simple, claire, bien comprise des citoyens, que l'on peut désigner par la " règle des trois tiers " : environ 14 % du PIB pour chaque part.

Ajoutons que dans une économie immatérielle, relationnelle, menée par la demande, et où le facteur de production prépondérant est humain, fluctuant, intermittent, mobile, il devient absurde de perpétuer un financement du risque collectif sur les seuls revenus du travail.

Ce financement correspond au modèle dépassé du salariat, fondé sur un stock permanent d'employés. Le financement de l'assurance sociale devrait maintenant être de plus en plus assis sur les flux d'échanges, y compris les flux financiers et les flux d'information. La mise en place d'une TVA sociale fait partie de l'agenda.


(1) Pour les calculs détaillés, lire l'article de Jacques Berthillier dans le numéro spécial 2005 de la Lettre de Liaison de l'AIRE, disponible sur www.revenudexistence.org

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